Conditions générales de vente


 

Le présent site est exploité par l’entreprise Bonté Divine By Caravane ayant son siège social au 12 place Hôtel de ville 07000 Privas et inscrite au registre du commerce et des sociétés d’AUBENAS.
Bonté Divine By Caravane se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un Client sur le Site de bontedivinebycaravane.fr sont celles acceptées par le Client au moment de la passation de sa commande.

Objet

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l’entreprise Bonté Divine By Caravane au Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation de services mis à disposition par Bonté Divine By Caravane.

Produits

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans la boutique en ligne Bonté Divine by Caravane. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. Bonté divine By Caravane se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison. Ces derniers sont ajoutés à votre baluchon avant validation de la commande et sont calculés en fonction du poids ; il n’y a pas de forfait, si vous commandez un petit article, la livraison sera moins chère que si vous commandez un article lourd.

Modalités de paiement

Le client peut régler sa commande en ligne par carte bancaire : Carte Bleue, Visa Mastercard via la plateforme sécurisée E-transaction de notre partenaire Crédit Agricole
Par virement bancaire.
Paiement 3 fois voir modalités

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– Opter pour une commande en tant qu’invité ou créer un compte client afin de gagnez du temps lors de ces prochains achats.
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
– Remplir le formulaire avec vos coordonnées
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
– Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
L’acheteur à 14 (quatorze) jours calendaires pour exercer son délai de rétractation et ce, dès réception du colis.

Zones de livraison

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et dans les pays membres de l’Union Européenne. Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douanes et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

Livraison

La livraison est offerte dès 60 euros d’achat.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
L’expédition sera effectuée sous 48 heures pour toute commande passée avant 15h00.
En cas de colis endommagé (déjà ouvert, produits manquants..), le client s’engage à notifier au transporteur et à Bonté Divine By Caravane par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Les adresses de livraison erronées sont de la responsabilité du client et peuvent donner lieu à des frais supplémentaires (par exemple le coût du renvoi des marchandises). En cas d’erreurs dans l’adresse du destinataire, le vendeur ne peut nullement être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés.
Les colis remis par le service livraison Colissimo « simple » (et non « livraison contre signature »), « les prêt à poster » suivis de La Poste ne sont pas sous la responsabilité de Bonté Divine by Caravane en cas de litige concernant la livraison.

Remboursements et retours

Le client pourra demander le remboursement de sa commande dans un délai de 15 (quinze) jours suivant la réception de sa commande. Le retour est gratuit si la commande vient de France Métropolitaine et s’il s’agit de prêt à porter. Le(s) produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, non utilisé et toujours étiqueté. Pour effectuer un retour, le client doit suivre la procédure indiquée sur son compte client s’il en a créé un, ou envoyer un mail avec sa demande à shop@bontedivinebycaravane.fr, et s’il s’agit de prêt à porter, le client devra se rendre sur le site www.sendcloud.fr en utilisant le lien qui se trouvera sur le mail de confirmation d’envoi du colis. Ainsi, le client pourra imprimer le bon de retour gratuitement et  renvoyer son colis au vendeur sans frais supplémentaire.

Le délai de remboursement de Bonté Divine By Caravane vers le client en cas de rétractation de celui-ci est de 14 (quatorze) jours, une fois que le(s) produits(s) pour lequel le client s’est rétracté, est récupéré. Pour le prêt à porter, les frais de retour sont à la charge de Bonté Divine By Caravane si le(s) produit(s) livré est différent du produit commandé ou endommagé. A défaut de respect par le client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, Bonté Divine by Caravane ne pourra procéder au remboursement des produits concernés.

Garantie

Tous les produits fournis par Bonté Divine By Caravane bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Bonté Divine By Caravane qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Bonté Divine By Caravane , 12 place Hotel de ville 07000 Privas, dans un délai de 15 jours après la date de livraison. En cas de difficulté particulière, le client est invité à contacter le vendeur par SMS au 06 80 89 65 85 et uniquement par sms.

Responsabilité

La responsabilité de Bonté Divine By Caravane ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Internet Bonté Divine By Caravane sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bonté Divine By Caravane. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site www.bontedivinebycaravane.fr, en utilisant la technique dite du framing ou du deep linking, est soumis à autorisation délivrée par Bonté Divine By Caravane sous certaines conditions.

Règlement des litiges

Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les Tribunaux français seront compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser au Service Clients en utilisant le lien Contact de la page d’accueil, pour trouver une solution amiable.

Données nominatives

Conformément à la loi ” Informatique et libertés ” du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant.
Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés sur le site Internet de Bonté Divine By Caravane www.bontedivinebycaravane.fr. Elles sont obligatoires en vue du traitement de la commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, l’acheteur sera avisé de ce caractère facultatif.

L’acheteur est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquences l’impossibilité de procéder à la livraison des produits qu’il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification.

Le client a la possibilité de s’opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l’impossibilité de traiter sa commande.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activité à un tiers.
Par conséquent, conformément à la loi ” Informatique et libertés ” le client peut exercer son droit de suppression pour les renseignements le concernant en envoyant un mail via la page de contact ou en adressant un courrier à l’adresse suivante :

Boutique Bonté Divine By Caravane
12 Place Hotel de Ville
07000 Privas
SIREN : 82965770900012
E-mail de contact : shop@bontedivinebycaravane.fr
Téléphone : 06 80 89 65 85 (uniquement par sms, nous vous rappelons si nécessaire.)

En cas de cession ou de transfert d’activité à un tiers, Bonté Divine by Caravane s’engage à informer préalablement ses clients.

Données nominatives

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) sous le numéro 1922327.Toutes les informations de votre Compte ne sont utilisées que dans le cadre de votre relation commerciale avec www.bontedivinebycaravane.fr. Ces informations ne sont jamais partagées avec des tiers ou revendues. Enfin, vos informations bancaires ne sont jamais en notre possession. Les transactions sont entièrement traitées par le module de paiement sécurisé de notre partenaire Crédit Agricole. Le Site utilise des cookies (témoins de connexion) ce dont l’utilisateur est informé en arrivant sur le site internet qui permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site internet. Ces cookies ne sont installés qu’après acceptation par l’utilisateur, la poursuite de la navigation sur le site internet valant acceptation. L’utilisateur peut s’opposer à l’utilisation de ces cookies en paramétrant son navigateur, sachant que l’accès à certains services peut nécessiter l’acceptation préalable par l’utilisateur des cookies.


Essai 15 jours : retour gratuit pour le prêt à porter

• Le client pourra demander le remboursement de sa commande dans un délai de 15 (quinze) jours suivant la réception de sa commande. Le retour est gratuit si la commande vient de France Métropolitaine et s’il s’agit de prêt à porter. Le(s) produit(s) doit être retourné dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, non utilisé, non froissé et toujours étiqueté. Pour effectuer un retour, le client doit suivre la procédure indiquée sur son compte client s’il en a créé un, ou envoyer un mail avec sa demande à shop@bontedivinebycaravane.fr

• Le délai de remboursement de Bonté Divine By Caravane vers le client en cas de rétractation de celui-ci est de 14 (quatorze) jours, une fois que le(s) produits(s) pour lequel le client s’est rétracté, est récupéré. Dans tous les cas, les frais de retour sont à la charge de Bonté Divine By Caravane si le(s) produit(s) livré est différent du produit commandé ou endommagé. A défaut de respect par le client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, Bonté Divine by Caravane ne pourra procéder au remboursement des produits concernés.